Droit d’auteur et conformité
Plainte pour atteinte au droit d’auteur et état du dossier
Le dépôt structuré, la consultation privée, les mises à jour publiques et l’audit interne restent séparés. Le délai de 48 heures vise une première réponse, sans constituer une décision juridique ni garantir la résolution.
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Déposer une plainte pour atteinte au droit d’auteur
Indiquez le fondement de vos droits, l’œuvre originale et les URL visées sur la plateforme. Le dépôt crée une référence et un code d’accès à usage unique.
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Questions fréquentes
Quelles URL puis-je signaler ?
Fournissez des URL précises du site, de l’application ou des domaines de partage publics ScoreTransposer.
Pourquoi le code d’accès n’est-il affiché qu’une fois ?
Seul son hachage est conservé ; le code d’origine ne peut donc pas être récupéré dans la base.
Le dépôt entraîne-t-il un retrait automatique ?
Non. La plateforme examine les éléments et consigne publiquement les demandes d’information, mesures ou motifs de rejet.